Conditions générales de ventes

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Cabinet de Coaching – Paris

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION: Le site  avec-un-coach.com offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement possible à distance dans le domaine de l’évolution professionnelle, du conseil en matière d’orientation professionnelle, d’insertion professionnelle et d’épanouissement professionnel. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par la société Envolène.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION:  Sur Internet: www.avec-un-coach.com

  • 1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société Envolène se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
  • 2. La validation par le client de sa commande, en signant et renvoyant son devis par mail ou voie postale à l’adresse du siège de la Société Envolène – 33 avenue Auguste Philippe – 75011 PARIS, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Ce devis signé par les deux parties constitue la preuve de l’engagement du client. La preuve de paiement est constituée par le bon paiement de la facture délivrée au client une fois le paiement reçu par chèque et encaissé, espèce ou virement.

ARTICLE 3 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT: Les prix seront confirmés par email, annoncés TTC et valables un mois à compter de la date déposée sur le devis. Un devis ou un contrat de coaching est envoyé, une fois signé des deux parties celui-ci constitue la preuve d’engagement du client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSILIATION: L’étude du remboursement partiel de tout paiement est prévu dans le seul cas où le 1er entretien téléphonique ou via Skype de la prestation n’a pas eu lieu. A partir du moment où un accompagnement a commencé, une étude se fera au cas par cas par la Société Envolène. Toute annulation de séance doit être signalée à la Société Envolène,  par mail ou téléphone 48 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.

ARTICLE 5 – SERVICE CLIENTÈLE: Pour toute information ou question, contacter Hélène ROUBERT, Fondatrice de la Société Envolène, via le formulaire de contact.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES: La Société Envolène s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille durant l’accompagnement par le client du service électronique afin de bénéficier d’un service de conseil soient considérées comme des informations confidentielles.

ARTICLE 7 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE: La Société Envolène, société éditrice du site avec-un-coach.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La Société Envolène s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci demeurent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de La Société Envolène. La Société Envolène se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur avec-un-coach.com.  En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de La Société Envolène. Toute reproduction totale ou partielle des contenus pédagogiques, des outils de coaching et autres outils mis à disposition du client ou diffusés sur le site avec-un-coach.com est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site  avec-un-coach.com  dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter Hélène ROUBERT, fondatrice de la Société Envolène.

ARTICLE 9 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE: L’obligation de la Société Envolène se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. La Société Envolène ne s’engage pas sur le résultat mais sur les moyens d’accompagnement mis en œuvre.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • 1. CESSION Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
  • 2. DROIT APPLICABLE Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
  • 3. JURIDICTION Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal de Commerce de Paris.